Développement de Système d’information MAS (5 modules)

au profit du Ministère des Affaires Sociales «MAS»  un Appel d’Offres pour l’amélioration des programmes de transferts monétaires directs et de couverture sanitaire aux populations pauvres et à revenu limité.

Le développement de l’application Système d’Information sur les Familles Nécessiteuses et à Revenu Limité « SIFNRL » a été initialisé par l’équipe de développement interne du MAS et un premier lot a été développé par un prestataire.

L’application SIFNRL, actuellement en production, est dotée des fonctionnalités suivantes :

–  Inscription des citoyens : l’application SIFNRL permet à ces 1500 utilisateurs (TS en majorité) d’inscrire les citoyens demandeurs de services. L’inscription du demandeur consiste à la création d’un compte et d’un dossier rassemblant ses données de base ainsi que les services qu’il demande.

–  Enquête Bureau et Terrain : Suite à l’inscription, le TS est chargé de réaliser une enquête pour chaque demandeur. L’enquête est constituée de 3 étapes :

• Une étape bureau : Réponse au questionnaire sur une base déclarative, l’enquête est constituée de plusieurs chapitres, eux-mêmes constitués de plusieurs questions. La réalisation de cette étape est réalisée sur l’application SIFNRL web, via un PC ;
• Une étape terrain : Une partie de l’enquête est réalisée sur le terrain, sur le lieu d’habitation du demandeur. Cette étape est réalisée sur l’application SIFNRL mobile, via une tablette ;
• Une étape bureau finale : Il s’agit de la validation de l’enquête complète et de son approbation par le supérieur hiérarchique du TS. Cette étape est réalisée sur l’application SIFNRL web, via un PC.

–  Cycle de vie des services : le module cycle de vie des services est le paramétrage de l’application SIFNRL. Il permet de modifier, ajouter ou supprimer les éléments liés au service : programme, service, enquête, question, …

Le prestataire sélectionné devra compléter le développement et l’intégration des cinq modules. Il sera également chargé de la mise à niveau et de l’amélioration des fonctionnalités en production.

1.   Recoupement entre les différentes bases de données et mise à niveau du SI existants :

Le recoupement a pour objectif de vérifier l’ensemble des données relatives au demandeur (données fiscales, prestations sociales,…) sur la base des justificatifs papiers et d’informations disponibles sur les bases de données d’autres organismes tels que la CNSS, la CNRPS, l’ATTT, …

2.   Scoring et Décision :

Le scoring et la décision ont pour objectif de statuer sur la décision d’octroi ou non de l’aide relative au service demandé, sur la base de la note attribuée par le système d’information et de l’appréciation du travailleur social. Ce processus traite aussi bien de la demande initiale, que du renouvellement à la fin du cycle de vie du service en question ou lors de vérifications et recoupements périodiques réalisés par le système d’information.

3.   Recours et Fraude :

La fraude a pour objectif le traitement des cas de fraudes. Le recours a pour objectif le traitement des réclamations des citoyens : demandeurs ou bénéficiaires sociaux.

4.   Paiement :

Le paiement a pour objectif le traitement des opérations de versement des prestations sociales (PNAFN) aux bénéficiaires sociaux.

5.   Accès citoyen :

L’accès citoyen est l’ensemble des services et informations auxquels le demandeur / bénéficiaire d’une aide sociale peut accéder à distance.

La mise à niveau et l’amélioration de l’application SIFNRL concernera les volets applicatifs et base de données, pour toutes fonctionnalités existantes.

La consistance et l’étendue des prestations à réaliser au titre du présent Appel d’Offres sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

1. Conditions de participation

Peuvent participer au présent appel d’offres les soumissionnaires présentant les garanties et les références nécessaires à la bonne exécution de leurs obligations et éligibles conformément aux critères d’éligibilité tels que définis à la section I des Directives de la Banque Mondiale relatives à la passation des marchés.

Par conséquent, aucune restriction n’ayant trait à la nationalité du soumissionnaire ne saurait être admise ; et les soumissionnaires étrangers ne pourront se voir opposer des exigences injustifiées qui limiteraient leur capacité à soumissionner. Si des firmes étrangères désirent participer, elles seront autorisées à le faire, et aucune clause prévoyant le traitement préférentiel des entreprises nationales, l’association obligatoire avec une entreprise nationale, ou l’enregistrement préalable dans le pays de l’emprunteur ne pourra être opposable.

Etant donné que ce marché entre dans le cadre des Opérations de Financement de Projets d’Investissement par la Banque Mondiale, les Directives de la Banque en matière de lutte contre la fraude et la corruption sont donc applicables.

Les fournisseurs en état de faillite ou de liquidation judiciaire ne sont pas admis à soumissionner.

Les soumissions multiples sont interdites.

Aucune partie ne peut participer à plus d’une soumission.

1. Retrait du dossier d’appel d’offres

Les soumissionnaires présentant les garanties et les références nécessaires à la bonne exécution de leurs obligations et éligibles conformément aux critères d’éligibilité définis à la section I des Directives de la Banque Mondiale relatives à la passation des marchés, et désirant participer au présent Appel d’Offres, peuvent retirer le cahier des charges à l’adresse suivante :

Ministère des Finances,

Direction Générale de l’Audit et du Suivi des Grands Projets

17, Rue des Tanneurs, 1000 Tunis (Fax N° : 71.241.692) .

Les soumissionnaires, tels que définis dans le paragraphe précédent, peuvent recevoir le cahier des charges, à leur demande, par courrier électronique à l’adresse suivante : kais.rziga@gmail.com

1. Validité et date limite de la réception des offres

Le délai pendant lequel les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres est de Cent vingt (120) jours, à compter du lendemain de la date limite de réception des offres, fixée au 26 Avril 2018  à 10 H 00 (le cachet du Bureau d’Ordre de la Direction Générale de l’Audit et du Suivi des Grands Projets faisant foi).

Après avoir été envoyée, une offre ne peut être ni modifiée, ni révisée, ni retirée. Les offres reçues après le délai fixé seront rejetées.

1. Date d’ouverture publique des plis

L’ouverture publique des plis se fera le même jour de la date limite de réception des offres à 11H00 et à la même adresse ci-dessus mentionnée de la Direction Générale de l’Audit et du Suivi des Grands Projets du Ministère des Finances. Les candidats présents ne seront pas autorisés à intervenir dans le déroulement des travaux de la Commission d’ouverture des plis.